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Economie Travaux publics |
17220203(01) |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse donne pouvoir aux officiers de la prov. de passer des nouveaux contrats (3 ans) pour l'entretien et réfection du grand chemin de la poste et paiement des sommes dues pour la dernière année du précédent bail (de 6 ans) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(02) |
| Approbation des conventions passées avec des entrepreneurs pour divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse et paiement des travaux effectués | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 4 000 l. pour le grand chemin de la poste, de 200 l. pour celui de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et de 4 135 l. 6 s. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(04) |
| Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(05) |
| Faute d'adjudicataire, le fonds prévu pour la réparation du pont de Buzet restera entre les mains du trésorier de la Bourse, pour être employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations de ce pont quand le bail aura été passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220207(03) |
| Refus de contribuer au rétablissement du pont de Madron, les Etats ne s'étant jamais engagés pour ce type de travaux (c'est aux communautés voisines de pourvoir à l'entretien des ponts) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(01) |
| Décision de passer un nouveau bail au sieur Roussel, entrepreneur du canal des étangs, pour la partie entre La Pasquière et l'extrémité de l'étang de Pérols, avec augmentation de 20 sols par toise cube de pierre par rapport au dernier bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(02) |
| Décision de faire un nouveau bail pour les ouvrages du grau de La Nouvelle ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour la suspension des travaux l'année dernière ; un nouveau bail sera passé aussi pour le grau d'Agde si l'entrepreneur veut résilier le sien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(03) |
| Refus d'indemniser l'entrepreneur du pont de Fresquelins pour les dégâts de l'inondation d'octobre dernier (mais l'avance de 3 000 l. qu'il devait faire est réduite à 1 500 l.) ; paiement de 700 l. à l'inspecteur Giral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(04) |
| Approb. du bail passé à Joseph Maurin pour les réparations du pont de Bagnols, abîmé par les voitures des sels, et diverses mesures concernant l'entretien des chaussées du Rhône (près de Pont-Saint Esprit & de Tournon) & les réparat. de l'île de Malatras | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Diminution de 3 000 l. de l'avance sur travaux de 10 000 l. due par l'entrepreneur des ouvrages de la rivière d'Aude | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Impos. de 150 l. pour le passage de 2 barques sur l'Hérault à St-Thibéry & 100 l. pour l'indemnité du fermier du prince de Conty. Les E. prennent acte des travaux réalisés sur le chemin de l'étape de Mèze à Béziers, dont le pont entre Clairac & St-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Décision d'imposer 300 l. pour la visite des chaussées du Rhône et de payer les indemnités des ingénieurs Pontmartin et Senez (500 l. chacun), de Dubois, capitaine du port de Sète (400 l.) et de Boyer pour copies de plans (150 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(01) |
| Il sera retenu, sur les 30 000 l. dues au sieur Marcha pour l'entretien du port de Sète l'année précédente, 3 987 l. 14 s. 7 d. (profondeur requise non maintenue dans une partie du port) et 1 112 l. qui lui ont été payées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(02) |
| Paiement des frais de sonde du port de Sète, de la réparat. de la brèche du môle & de l'entretien du canal du port ; continuation de la constr. du lazaret, à laquelle on a peu travaillé cette année faute de fonds (l'emprunt de 40 000 l. n'a pu être fait) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne affecte des fonds restants aux travaux du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et décide de passer cette année le bail pour les réparations de la partie de Pézenas à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(02) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de sommes pour divers chemins, pour les ponts de Gaure, de Pigasse et de Somail, l'entretien des chemins de traverse et le paiement des visites des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne paiera 3000 l. au sieur Médaille, chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, financé par elle et par les diocèses de Saint-Pons, Albi, Castres et Béziers, et imposera 50 l. pour le pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(05) |
| A la demande des syndics des dioc. d'Albi et de Castres et suite à un conflit avec les consuls de Briatexte, la sénéchaussée de Carcassonne charge le sr de Montferrier de vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou, qui menace ruine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier de faire les publications nécessaires pour adjuger l'entretien des chemins dont le bail va expirer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220226(01) |
| Le roi demande à la province de faire réparer les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe et de Lunel à Pont-Saint-Esprit, qui sont dégradés par le transport des sels (détournés du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17220313(01) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à l'an prochain la passation du bail du rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète & des réparat. de celle de Frontignan (difficulté à trouver des entrepreneurs) ; on chargera quelqu'un d'acheter les barques nécessaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220313(02) |
| Impo. de 30 000 l. pour le canal des étangs, 1 200 l. pour les gages de l'inspecteur & 200 l. pour les 2 gardes des digues, 10 000 l. pour le pont de Fresquelin & 4 000 l. pour le ch. de St-Thibéry (14 320 l. restent de l'an dern. pour le pont de Bagnols) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220319(01) |
| Approbation du bail des ouvrages du grau de La Nouvelle par les commissaires des Etats et ceux du roi, adjugé au sieur Péguillon, à qui il sera avancé 2 000 l. au commencement de chaque année où il travaillera à la jetée | Action des Etats |